Politique de confidentialité

L’appartenance à un parti politique — ou l’intérêt manifesté pour celui-ci — constitue une donnée sensible. Les traitements décrits ci-dessous sont conçus en conséquence.

À valider

Cadre légal applicable

Le cadre de référence de ce site est la législation ivoirienne relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI). Le Règlement général européen sur la protection des données n'est pas le texte applicable ici, même si les principes retenus lui sont largement compatibles.

Les formalités préalables auprès de l'ARTCI [référence de déclaration ou d'autorisation — à obtenir] doivent être accomplies avant toute mise en service réelle des formulaires.

Traitements

Ce qui est collecté, pourquoi, et pour combien de temps

Chaque ligne correspond à un formulaire du site. Les durées indiquées sont des durées cibles, à confirmer lors des formalités préalables.

Traitement	Données collectées	Finalité	Durée de conservation
Demande d'adhésion	Identité, date de naissance, coordonnées, district, motivation	Instruction de la demande et tenue du registre des membres	[durée à fixer] après la fin de la qualité de membre
Manifestation d'intérêt	Identité, coordonnées, district	Information institutionnelle et mise en relation locale	[durée à fixer] ou jusqu'à désinscription
Bénévolat	Identité, coordonnées, compétences, disponibilité	Mise en relation avec les besoins identifiés	[durée à fixer]
Inscription à un forum	Identité, coordonnées, besoins d'accessibilité	Organisation pratique de la séance	Jusqu'à trois mois après la tenue du forum
Contact général et presse	Identité, coordonnées, contenu du message	Traitement de la demande et suivi	[durée à fixer]
Lettre d'information	Adresse électronique	Envoi des publications institutionnelles	Jusqu'à désinscription

Vos droits

Ce que vous pouvez exiger

Ces droits s’exercent par simple demande, sans frais, via le formulaire de contact en sélectionnant l’objet « Exercice de mes droits sur mes données ».

Accès

Obtenir la confirmation qu’un traitement vous concerne et en recevoir une copie.

Rectification

Faire corriger une information inexacte ou incomplète vous concernant.

Suppression

Demander l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Opposition et retrait du consentement

Vous opposer à un traitement ou retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier.

Sécurité et destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées en raison de leurs fonctions, sur des comptes nominatifs protégés par double authentification. Les accès font l’objet d’une journalisation.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires extérieurs possibles sont les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, liés par une obligation de confidentialité.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées, l’organisation s’engage à informer l’autorité compétente et les personnes concernées dans les meilleurs délais, avec une description factuelle de l’incident et des mesures prises.

Contact du responsable des traitements : [à désigner].