IllustrationPhoto : Yanick Folly / Unsplash
Gabarit de publication d’un relevé de décisions : date de séance, organe, décisions adoptées, responsable d’exécution et échéance de mise en œuvre.
IllustrationPhoto : Daniel Emale / Unsplash
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Flux institutionnel
URD-INFO
Ce flux publie exclusivement des informations adossées à un acte : une délibération, une convocation régulière, une décision de nomination ou la publication d’un document officiel. Rien n’y paraît qui ne puisse être rattaché à une pièce datée.
Publications
Fil institutionnel
Les entrées ci-dessous sont les gabarits de publication du flux : elles montrent la forme que prendra chaque type d’annonce. Elles seront remplacées par les publications réelles dès que les actes correspondants auront été transmis.
IllustrationPhoto : Eva Blue / Unsplash
Gabarit de convocation : instance concernée, fondement statutaire, date, lieu, ordre du jour et conditions de participation.
IllustrationPhoto : Teemu Paananen / Unsplash
Gabarit d’annonce d’installation : district concerné, date de l’acte, organe ayant validé la création, périmètre d’action.
IllustrationLe Plateau et la lagune Ébrié, AbidjanPhoto : djebi abraham philippe / Unsplash
Gabarit d’annonce de publication : période couverte, organe l’ayant approuvé, lien vers le document intégral et principaux constats.
Méthode
Ce que doit contenir une publication URD-INFO
Grille de contrôle appliquée avant toute mise en ligne. Une publication à laquelle il manque un de ces éléments n’est pas publiée : elle est renvoyée à son émetteur.
| Élément | Obligation | Pourquoi |
|---|---|---|
| Date de la décision | Obligatoire | Distingue la date de l'acte de la date de publication, souvent différentes. |
| Organe émetteur | Obligatoire | Établit la compétence : une décision prise par un organe incompétent est fragile. |
| Fondement statutaire | Recommandé | Permet de vérifier la régularité sans consulter l'ensemble des textes. |
| Portée | Obligatoire | Indique qui est concerné et à partir de quand la décision s'applique. |
| Document joint | Si applicable | Le texte intégral prime sur son résumé ; le résumé n'a qu'une valeur d'accès. |
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Les erreurs se corrigent d’autant mieux qu’elles sont signalées tôt. Toute demande de rectification est instruite et, si elle est fondée, donne lieu à une correction datée et visible.